WIFI: CHARTE D’UTILISATION INTERNET
L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment:
-
à
ne
pas
utiliser
cet
accès
à
des
fins
de
reproduction,
de
représentation,
de
mise
à
disposition
ou
de
communication
au
public
d’œuvres
ou
d’objets
protégés
par
un
droit
d’auteur
ou
par
un
droit
voisin,
tels
que
des
textes,
images,
photographies,
œuvres
musicales,
œuvres
audiovisuelles,
logiciels
et
jeux
vidéo.
-
à
ne
pas
utiliser
de
logiciel
de
téléchargement
Peer
to
Peer
considérés
comme
illégaux
sur
le
territoire
français.
La
liste
de
sites
de
téléchargement
légaux
en France est disponible sur le site offrelegale.fr.
-
à
ne
pas
consulter
de
sites
portant
atteinte
à
la
dignité
de
la
personne,
présentant
un
caractère
pédopornographique
ou
dégradant,
incitant
à
la
haine
raciale, constituant une apologie du crime et de la violence
- à ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ;
L’utilisateur
est
également
tenu
de
se
conformer
à
la
politique
de
sécurité
définie
par
le
propriétaire.
Il
est
rappelé
à
cet
égard
que
le
titulaire
d’un
accès
à
internet
est
tenu
de
sécuriser
cet
accès
afin
qu’il
ne
soit
pas
utilisé
à
des
fins
de
reproduction,
de
représentation,
de
mise
à
disposition
ou
de
communication
au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette
responsabilité
du
titulaire
de
l’accès
n’exclut
en
rien
celle
de
l’utilisateur
qui
peut
se
voir
reprocher
un
délit
de
contrefaçon
(article
L.335-3
du
Code
de
la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1 500€.
WIFI: INTERNET CHARTER
Internet access is totally free. However, the user shall respect French legislation and agrees in particular:
-
Not
to
use
this
access
for
purposes
of
reproduction,
representation,
disposal,
or
communication
to
the
public
of
works
or
objects
protected
by
a
copyright
or by a similar French right, such as texts, images, photos, musical and audiovisual works, software and video games.
-
Not
to
use
or
download
Peer
to
Peer
program
considered
as
illegal
on
the
French
territory.
On
offrelegale.fr
you
will
find
a
French
legal
download
websites
list.
-
Not
to
consult
websites
infringing
human
dignity,
relevant
to
child
pornography
or
degrading
situation,
inciting
racial
hatred,
representing
apology
of
crime
or violence.
- Not to divert, use or disclose electronic messages and not to install systems designed to carry out such interceptions.
The user also has to comply with the safety policy defined by the owner. It is reminded in this respect that the
internet access’ holder must secure this access so that it is not used for purposes of reproduction,
representation, disposal or communication to the public of works or objects protected by a copyright or by a similar French right, subject to criminal liability.
The
access
holder’s
liability
does
not
exclude
the
user’s
liability
who
can
be
prosecuted
for
counterfeiting,
offense
sentenced
up
to
a
1500
€
fine
(article
L
335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
